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Permis de construire Locaux N° 08112414B0005

Permis de construire à Lacaune pour 56 m² de locaux - Bd Jean Jaures

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PC n° 08112414B0005

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Cette page présente le permis de construire n° 08112414B0005, délivré le 24 décembre 2014 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Bd Jean Jaures, Lacaune (81230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LACAUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD450.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 841 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

56 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

1 736 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2015.

Autorisation

24 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

16/07/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/12/2014
Chantier (DOC)
16/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2015

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD450

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 680 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 736 m²
Total 1 680 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 680 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 1 736 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LACAUNE

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218101244
SIRET
21810124400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112414B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bd Jean Jaures, Lacaune (81230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LACAUNE et accordé le 24 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 décembre 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015, achèvement déclaré le 16 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08112414B0005, instruit par la commune de Lacaune.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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