Déclaration préalable Locaux N° 08112414B0022

Déclaration préalable n° 08112414B0022 à Lacaune pour 70 m² de locaux, Prat Merly

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2015

Dossier DP n° 08112414B0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08112414B0022 a été accordée le 28 février 2015 à Lacaune (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Prat Merly.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B49, B48, B47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 340 m²

Surface existante avant

399 m²

Surface créée

70 m²

Surface totale après

399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
28/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacaune

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B49 B48 B47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Prat Merly

Territoires administratifs

Commune
Lacaune Code postal 81230 Identifiant INSEE 81124
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 259 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 259 m²
Total 399 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 399 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 189 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 259 m² 0 m² 70 m² 0 m² 70 m² 0 m² 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LACAUNE (81230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08112414B0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 340 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Prat Merly, à Lacaune (81230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08112414B0022, déposé en mairie de Lacaune.

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