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Permis de construire Locaux N° 08111513B0004

Permis de construire à Labastide-Rouairoux pour 593 m² de locaux - Av De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Labastide-Rouairoux (81270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THORE MONTAGNE NOIRE et accordé le 31 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111513B0004, instruit par la commune de Labastide-Rouairoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2013

Dossier PC n° 08111513B0004

Demandeur

CC THORE MONTAGNE NOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08111513B0004, délivré le 31 mai 2013 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Av De La Gare, Labastide-Rouairoux (81270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC THORE MONTAGNE NOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 593 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 600 m²

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/05/2013

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Labastide-Rouairoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²
Total	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	593 m²	0 m²	0 m²	0 m²	593 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC THORE MONTAGNE NOIRE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248100745
SIRET: 24810074500012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AMANS-VALTORET (81240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08111513B0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81115 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 593 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 600 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Av De La Gare, Labastide-Rouairoux (81270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC THORE MONTAGNE NOIRE et accordé le 31 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 mai 2013, ouverture de chantier le 5 mai 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111513B0004, instruit par la commune de Labastide-Rouairoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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