Déclaration préalable Locaux N° 08111513B0028

Déclaration préalable n° 08111513B0028 à Labastide-Rouairoux pour 156 m² de locaux, 396 Pl Des Maquisards

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier DP n° 08111513B0028

Demandeur

SCI AURANE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08111513B0028, accordée le 8 janvier 2014 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 396 Pl Des Maquisards. Le projet est porté par SCI AURANE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD296. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Rouairoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

314 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

156 m²

Surface totale après

156 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Rouairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²
Total 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Autres activités 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
dont Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² -120 m² 0 m²
Total locaux 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m² 0 m² 156 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AURANE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
514417302
SIRET
51441730200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LABASTIDE-ROUAIROUX (81270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111513B0028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 314 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 396 Pl Des Maquisards, à Labastide-Rouairoux (81270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI AURANE et accordé le 8 janvier 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111513B0028, déposé en mairie de Labastide-Rouairoux.

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