Permis de démolir n° 08111513B0001 à Labastide-Rouairoux, Av De La Gare
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PD n° 08111513B0001
Demandeur
CC THORE MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Av De La Gare, le permis de démolir n° 08111513B0001 a été délivré le 30 avril 2013 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par CC THORE MONTAGNE NOIRE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC454. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Labastide-Rouairoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Labastide-Rouairoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC THORE MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248100745
- SIRET
- 24810074500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT-AMANS-VALTORET (81240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08111513B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |