Déclaration préalable Locaux N° 08111512N0009

Déclaration préalable n° 08111512N0009 à Labastide-Rouairoux pour 8 m² de locaux, La Rambergue

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2013

Dossier DP n° 08111512N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Rambergue, la déclaration préalable n° 08111512N0009 a été accordée le 18 janvier 2013 à Labastide-Rouairoux (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH154, AH407, AH410. L'instruction du dossier a duré 1 an. Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Rouairoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 100 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
18/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labastide-Rouairoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH154 AH407 AH410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rambergue

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Rouairoux Code postal 81270 Identifiant INSEE 81115
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Industrie 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABASTIDE-ROUAIROUX (81270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111512N0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Rambergue, à Labastide-Rouairoux (81270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 janvier 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08111512N0009, déposé en mairie de Labastide-Rouairoux.

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