Permis de construire n° 08111424A0004 à Labastide-Gabausse pour 132 m² de locaux, Labastide Basse
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2024
Dossier PC n° 08111424A0004
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labastide-Gabausse (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08111424A0004 a été délivré le 29 mai 2024, pour un projet situé Labastide Basse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B878, B1118. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Gabausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Labastide-Gabausse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Labastide Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Gabausse Code postal 81400 Identifiant INSEE 81114
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 102 m² | 132 m² |
| Total | 30 m² | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 102 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 30 m² | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 102 m² | 132 m² |
| Total locaux | 30 m² | 132 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 102 m² | 132 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101145
- SIRET
- 21810114500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE GABAUSSE (81400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111424A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |