Permis de construire Logement N° 08111423A0008

Permis de construire n° 08111423A0008 à Labastide-Gabausse pour 120 m² de logement, 10 Rue Des Brugayras

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2023

Dossier PC n° 08111423A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Des Brugayras, le permis de construire n° 08111423A0008 a été délivré le 7 juillet 2023 à Labastide-Gabausse (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1211, B1212, B1215. Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Gabausse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2023

Achèvement (DAACT)

27/09/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
27/09/2024
Autorisation
07/07/2023
Chantier (DOC)
26/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2024

Localisation du projet à Labastide-Gabausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1211 B1212 B1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labastide-Gabausse Code postal 81400 Identifiant INSEE 81114
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAVE (81150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111423A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 juillet 2023
Date de dépôt 27/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Des Brugayras, à Labastide-Gabausse (81400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2023, ouverture de chantier le 26 juillet 2023, achèvement déclaré le 27 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111423A0008, déposé en mairie de Labastide-Gabausse.

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