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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0811142500001

Permis d'aménager n° 0811142500001 à Labastide-Gabausse pour un terrain de 8 363 m², Route De Labastide Basse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE et autorisé le 12 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811142500001, déposé en mairie de Labastide-Gabausse.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2025

Dossier PA n° 0811142500001

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0811142500001, délivré le 12 mars 2025 à Labastide-Gabausse (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Route De Labastide Basse. La demande émane de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 363 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B877, B878, B896. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2025

Surface du terrain

8 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Gabausse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B877 B878 B896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labastide-Gabausse Code postal 81400 Identifiant INSEE 81114
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 363 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE

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Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218101145
SIRET: 21810114500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LABASTIDE-GABAUSSE (81400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0811142500001
Code commune INSEE	81114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 363 m², situé Route De Labastide Basse à Labastide-Gabausse (81400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE et autorisé le 12 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0811142500001, déposé en mairie de Labastide-Gabausse.

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