Déclaration préalable n° 08111418A0003 à Labastide-Gabausse pour 19 m² de locaux, 970 Route De La Zere
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2018
Dossier DP n° 08111418A0003
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08111418A0003 a été accordée le 28 mars 2018 à Labastide-Gabausse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 970 Route De La Zere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A118. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labastide-Gabausse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2018
Achèvement (DAACT)
22/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Labastide-Gabausse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labastide-Gabausse Code postal 81400 Identifiant INSEE 81114
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 438 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 457 m² |
| Total | 438 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 457 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 438 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 457 m² |
| Total locaux | 438 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218101145
- SIRET
- 21810114500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LABASTIDE-GABAUSSE (81400)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABASTIDE GABAUSSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08111418A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |