Permis de construire Locaux N° 08110523T0035

Permis de construire n° 08110523T0035 à Graulhet pour 131 m² de locaux, 3412 Route De Sieurac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2023

Dossier PC n° 08110523T0035

Demandeur

OCCITANIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110523T0035 a été délivré le 26 décembre 2023 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3412 Route De Sieurac. OCCITANIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2378, B2403, B2404. Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

345 923 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
06/05/2024
Autorisation
26/12/2023
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2024

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2378 B2403 B2404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 796 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 927 m²
Total 796 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 927 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 796 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 927 m²
dont Bureaux 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
dont Industrie 376 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 507 m²
Total locaux 796 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 927 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCCITANIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
421729237
SIRET
42172923700022
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110523T0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 décembre 2023
Date de dépôt 06/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 923 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3412 Route De Sieurac, à Graulhet (81300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OCCITANIS et accordé le 26 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 décembre 2023, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110523T0035, déposé en mairie de Graulhet.

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