Permis de construire n° 08110524T0023 à Graulhet pour 26 m² de locaux, 3412 route de Sieurac
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 août 2024
Dossier PC n° 08110524T0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110524T0023 a été délivré le 19 août 2024 à Graulhet (Tarn, Occitanie), à l'adresse 3412 route de Sieurac.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 03/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2024, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2378, B 2404, B 2406. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Sieurac, la base recense 4 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/12/2024. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
03/12/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
15 jours
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 927 m² à 953 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 927 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 953 m² |
| Total | 927 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 927 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 953 m² |
| Total locaux | 927 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 953 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110524T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles B 2378, B 2404, B 2406 à Graulhet (81300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Sieurac à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire recensés route de Sieurac depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.