Permis de construire n° 08110520T0050 à Graulhet pour 486 m² de locaux, 11 avenue Marcel Pagnol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PC n° 08110520T0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110520T0050, délivré le 29 juin 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 avenue Marcel Pagnol.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 486 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 390 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 312. La voie, avenue Marcel Pagnol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 390 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 486 m² à construire.
La surface de plancher passe de 576 m² à 1 062 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 062 m² |
| Total | 576 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 062 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 576 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 062 m² |
| dont Entrepôt | 576 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 576 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 1 062 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABESSIÈRE-CANDEIL (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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