Permis de construire Locaux N° 08110520T0050

Permis de construire n° 08110520T0050 à Graulhet pour 486 m² de locaux, 11 Av Marcel Pagnol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 08110520T0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110520T0050, délivré le 29 juin 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 11 Av Marcel Pagnol.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD312. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 390 m²

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

486 m²

Variation nette

+486 m²

Surface totale après

1 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 062 m²
Total 576 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 062 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 576 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 062 m²
dont Entrepôt 576 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 062 m²
Total locaux 576 m² 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m² 1 062 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABESSIERE CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110520T0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 390 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Av Marcel Pagnol, à Graulhet (81300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110520T0050, déposé en mairie de Graulhet.

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