Permis de construire n° 08110520T0037 à Graulhet pour 14 m² de locaux, 97 avenue Charles de Gaulle
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2021
Dossier PC n° 08110520T0037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2021 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110520T0037 porte sur un projet situé 97 avenue Charles de Gaulle.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 12 m² issus de transformation sur un terrain de 396 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/07/2021, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AV 16. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2021. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2021
Achèvement (DAACT)
31/07/2021
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
21 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve et 12 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 12 m² parmi les 74 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 74 m² à 76 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | -12 m² | 62 m² |
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 74 m² | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 12 m² | 2 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BUSQUE (81300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110520T0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Charles de Gaulle à Graulhet (81300)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Charles de Gaulle depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.