Permis de construire Locaux N° 08110519T0051

Permis de construire n° 08110519T0051 à Graulhet pour 275 m² de locaux, 789 Route De Saint-Sernin La Borie Neuve

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2019

Dossier PC n° 08110519T0051

Demandeur

GAEC DAMIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110519T0051, délivré le 7 octobre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 789 Route De Saint-Sernin La Borie Neuve. Le dossier a été déposé par GAEC DAMIEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D110, D111, D112. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

141 911 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D110 D111 D112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Borie Neuve

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 275 m²
Total 2 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 275 m²
Total locaux 2 000 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DAMIEN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
841196009
SIRET
84119600900010
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2018
Localisation
GRAULHET (81300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 141 911 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 789 Route De Saint-Sernin La Borie Neuve, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DAMIEN et accordé le 7 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110519T0051, déposé en mairie de Graulhet.

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