Permis de construire n° 08110519T0051 à Graulhet pour 275 m² de locaux, 789 route de Saint-Sernin La Borie Neuve
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2019
Dossier PC n° 08110519T0051
Demandeur
GAEC DAMIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0051, délivré le 7 octobre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 789 route de Saint-Sernin La Borie Neuve. Le dossier a été déposé par GAEC DAMIEN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 275 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 110, D 111, D 112. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Saint-Sernin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 275 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 000 m² à 2 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 275 m² |
| Total | 2 000 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 275 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 275 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 2 275 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DAMIEN, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est l'élevage d'ovins et de caprins. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
GAEC DAMIEN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 841196009
- SIRET
- 84119600900010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de GAEC DAMIEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles D 110, D 111, D 112 à Graulhet (81300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Saint-Sernin à Graulhet (81300)
L’autre dossier recensé route de Saint-Sernin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.