Déclaration préalable Logement N° 08110519T0060

Déclaration préalable n° 08110519T0060 à Graulhet pour 198 m² de logement, 3 Place Mercadial

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier DP n° 08110519T0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08110519T0060 a été accordée le 17 octobre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 3 Place Mercadial.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR687. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

273 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

198 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
17/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 198 m² 353 m²
Locaux 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² -198 m² 0 m²
Total 353 m² 0 m² 198 m² 0 m² 198 m² 0 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIBRAC (31820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 273 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Place Mercadial, à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110519T0060, déposé en mairie de Graulhet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Graulhet

Autres types d'autorisations à Graulhet