Permis de construire Logement N° 08110519T0059

Permis de construire n° 08110519T0059 à Graulhet pour 78 m² de logement, 5 avenue du Sidobre

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 08110519T0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110519T0059 porte sur un projet situé 5 avenue du Sidobre.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 78 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 251 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/05/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/12/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 525. Sur la même voie, avenue du Sidobre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/05/2023. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/12/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
30/05/2023
Autorisation
31/10/2019
Chantier (DOC)
31/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2023

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 251 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 100 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 100 m² à 78 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Locaux 100 m² 0 m² 0 m² 22 m² 78 m² -100 m² 0 m²
Total 100 m² 0 m² 78 m² 22 m² 78 m² -22 m² 78 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVAUR (81500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110519T0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 30/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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