Permis de construire n° 08110519T0023 à Graulhet pour 110 m² de locaux, Zone d'Activites de l'Aero
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 08110519T0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110519T0023 a été délivré le 27 mai 2019, pour un projet situé Zone d'Activites de l'Aero.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 110 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 053 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle B 2613. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, Zone d'Activites de l'Aero, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 053 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 110 m² à construire.
La surface de plancher passe de 133 m² à 243 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 243 m² |
| Total | 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 243 m² |
| dont Entrepôt | 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 243 m² |
| Total locaux | 133 m² | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUÉRY (81160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle B 2613 à Graulhet (81300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Zone d'Activites de l'Aero à Graulhet (81300)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Zone d'Activites de l'Aero depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.