Permis de construire n° 08110519T0004 à Graulhet pour 102 m² de logement, 9 rue Pasteur et Rue Charles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2019
Dossier PC n° 08110519T0004
Demandeur
SCI MB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110519T0004, délivré le 13 mai 2019 à Graulhet (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 9 rue Pasteur et Rue Charles. La demande émane de SCI MB.
Ce permis de construire prévoyait la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 3 des 5 logements sont des studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 102 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 126 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/11/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 217. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/11/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
13 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2019
Achèvement (DAACT)
16/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 126 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 204 m² |
| Locaux | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 204 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs et un logement individuel. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | - | - | - | - | 5 |
| 60,0 % | 40,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MB, dont l'adresse déclarée est à Graulhet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI MB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819560640
- SIRET
- 81956064000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Autres dossiers de SCI MB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110519T0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2019 |
| Date de dépôt | 16/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |