Permis de construire Locaux N° 08110514E0004

Permis de construire n° 08110514E0004 à Graulhet pour 681 m² de locaux, Zone D'activites De L'aero

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2014

Dossier PC n° 08110514E0004

Demandeur

JL AERO SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zone D'activites De L'aero, le permis de construire n° 08110514E0004 a été délivré le 24 mars 2014 à Graulhet (Tarn, Occitanie). Le dossier a été déposé par JL AERO SERVICES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 681 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2534. Ce dossier est l'un des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 825 m²

Surface créée

681 m²

Variation nette

+681 m²

Surface totale après

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
28/10/2015
Autorisation
24/03/2014
3
Chantier (DOC)
28/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2534

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
Total 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
dont Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JL AERO SERVICES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
514340512
SIRET
51434051200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CALMONT (12450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110514E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mars 2014
Date de dépôt 28/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 681 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 825 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites De L'aero, à Graulhet (81300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par JL AERO SERVICES et accordé le 24 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 mars 2014, ouverture de chantier le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110514E0004, déposé en mairie de Graulhet.

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