Déclaration préalable Locaux N° 08110517T0046

Déclaration préalable n° 08110517T0046 à Graulhet pour 15 m² de locaux, 14 /1 Bd Docteur Pontier

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2017

Dossier DP n° 08110517T0046

Demandeur

STAHL FRANCE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08110517T0046 a été accordée le 4 juillet 2017 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 14 /1 Bd Docteur Pontier. Le dossier a été déposé par STAHL FRANCE SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 556 m²

Surface existante avant

2 173 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2017. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2017

Achèvement (DAACT)

20/07/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

16 jours

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/07/2017
Chantier (DOC)
04/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2017

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 173 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 188 m²
Total 2 173 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 173 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 188 m²
dont Industrie 2 173 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 188 m²
Total locaux 2 173 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAHL FRANCE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342342862
SIRET
34234286200048
Code APE (NAF)
46.12B - Autres intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110517T0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 /1 Bd Docteur Pontier, à Graulhet (81300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par STAHL FRANCE SAS et accordé le 4 juillet 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juillet 2017, ouverture de chantier le 4 juillet 2017, achèvement déclaré le 20 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110517T0046, déposé en mairie de Graulhet.

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