Permis de construire n° 08110514E0055 à Graulhet pour 39 m² de locaux, 21 Avenue Marcel Pagnol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 08110514E0055
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08110514E0055 a été délivré le 11 février 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 21 Avenue Marcel Pagnol. Le dossier a été déposé par ENEDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD185, AD186, AD256. Ce dossier s'inscrit parmi les 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2015
Achèvement (DAACT)
13/01/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 235 m² |
| Total | 196 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 235 m² |
| Total locaux | 196 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 235 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206791
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- TOULOUSE CEDEX 01 (31057)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110514E0055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |