Déclaration préalable n° 08110521T0120 à Graulhet pour 13 m² de locaux, 23 avenue Marcel Pagnol
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2021
Dossier DP n° 08110521T0120
Demandeur
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), la déclaration préalable n° 08110521T0120 a été accordée le 16 novembre 2021, pour un projet situé 23 avenue Marcel Pagnol. Le projet est porté par CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 13 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 978 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 296, AD 297. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, avenue Marcel Pagnol, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 595 permis de construire et déclarations préalables à Graulhet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2021.
Autorisation
16 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 978 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 13 m² à construire.
La surface de plancher passe de 275 m² à 288 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 275 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 288 m² |
| Total | 275 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 275 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 288 m² |
| dont Bureaux | 275 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 288 m² |
| Total locaux | 275 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 288 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albi. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
CENTRE MEDICO CHIRURGICAL ET OBSTETRICAL CLAUDE BERNARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 086920394
- SIRET
- 08692039400011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- ALBI (81000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110521T0120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Marcel Pagnol à Graulhet (81300)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue Marcel Pagnol depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.