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Permis de construire Locaux N° 08110513E0002

Permis de construire à Graulhet pour 405 m² de locaux - 19 Avenue Marcel Pagnol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Marcel Pagnol, Graulhet (81300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUPAVI et accordé le 16 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110513E0002, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2013

Dossier PC n° 08110513E0002

Demandeur

AUPAVI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110513E0002, délivré le 16 avril 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Avenue Marcel Pagnol, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AUPAVI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 921 m²

Surface existante avant

3 505 m²

Surface créée

405 m²

Surface totale après

3 505 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

16/04/2013

Chantier (DOC)

10/03/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graulhet Code postal 81304 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	144 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	3 361 m²	405 m²	405 m²	3 361 m²
Total	3 505 m²	405 m²	405 m²	3 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 205 m²	405 m²	0 m²	405 m²	1 610 m²
Entrepôt	2 156 m²	0 m²	405 m²	0 m²	1 751 m²
Total locaux	3 361 m²	405 m²	405 m²	0 m²	3 361 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUPAVI

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 490847902
SIRET: 49084790200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GIROUSSENS (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110513E0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 921 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Avenue Marcel Pagnol, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AUPAVI et accordé le 16 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 avril 2013, ouverture de chantier le 10 mars 2014).

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