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Permis de construire Locaux N° 08110514E0051

Permis de construire à Graulhet pour 474 m² de locaux - 19 Boulevard Docteur Pontier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Docteur Pontier, Graulhet (81300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FEDARIE et accordé le 20 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110514E0051, instruit par la commune de Graulhet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2015

Dossier PC n° 08110514E0051

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08110514E0051, délivré le 20 janvier 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 19 Boulevard Docteur Pontier, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FEDARIE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 495 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

474 m²

Surface totale après

475 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2015.

Autorisation

20 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

3 mois 28 jours

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

20/01/2015

Chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

18/05/2015

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	475 m²	0 m²	474 m²	0 m²	474 m²	0 m²	475 m²
Total	475 m²	0 m²	474 m²	0 m²	474 m²	0 m²	475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	475 m²	0 m²	474 m²	0 m²	1 m²
Commerce et services	0 m²	474 m²	0 m²	474 m²	474 m²
Total locaux	475 m²	474 m²	474 m²	0 m²	475 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 401161633
SIRET: 40116163300011
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08110514E0051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81105 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 janvier 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 495 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 19 Boulevard Docteur Pontier, Graulhet (81300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FEDARIE et accordé le 20 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2015, ouverture de chantier le 10 février 2015, achèvement déclaré le 18 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110514E0051, instruit par la commune de Graulhet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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