Permis de construire n° 08110514E0057 à Graulhet pour 346 m² de locaux, Saint-Hilaire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 08110514E0057
Demandeur
BEZES PLAINE ET MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Graulhet (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08110514E0057 a été délivré le 11 février 2015, pour un projet situé Saint-Hilaire. Le demandeur déclaré est BEZES PLAINE ET MONTAGNE.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B739, B740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graulhet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 346 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -42 m² | 698 m² |
| Total | 740 m² | 346 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -42 m² | 698 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 346 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -42 m² | 698 m² |
| Total locaux | 740 m² | 346 m² | 0 m² | 388 m² | 0 m² | -42 m² | 698 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEZES PLAINE ET MONTAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399763200
- SIRET
- 39976320000017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRAULHET (81300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110514E0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |