Permis de construire Locaux N° 08111718T0002

Permis de construire à Labessière-Candeil pour 1 656 m² de locaux - La Redoundelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2018

Dossier PC n° 08111718T0002

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

Cette page présente le permis de construire n° 08111718T0002, délivré le 17 avril 2018 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Redoundelle, Labessière-Candeil (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FEDARIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 656 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A103, A104, A105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

236 757 m²

Surface créée

1 656 m²

Variation nette

+1 656 m²

Surface totale après

1 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/03/2020.

Autorisation

17 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/03/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/04/2018
Chantier (DOC)
17/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/03/2020

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A103 A104 A105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²
Total 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 656 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 656 m² 1 656 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401161633
SIRET
40116163300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111718T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 656 m² de surface de plancher sur un terrain de 236 757 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Redoundelle, Labessière-Candeil (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FEDARIE et accordé le 17 avril 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2018, ouverture de chantier le 17 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111718T0002, instruit par la commune de Labessière-Candeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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