Permis de construire Locaux N° 08111722T0002

Permis de construire à Labessière-Candeil pour 2 402 m² de locaux - La Fedarie

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2022

Dossier PC n° 08111722T0002

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

Cette page présente le permis de construire n° 08111722T0002, délivré le 12 août 2022 à Labessière-Candeil (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Fedarie, Labessière-Candeil (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA FEDARIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 426 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A115, A116, A126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

94 426 m²

Surface existante avant

2 000 m²

Surface créée

2 402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

2 402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2023.

Autorisation

12 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2022

Achèvement (DAACT)

21/06/2023

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

10 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/08/2022
Chantier (DOC)
05/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2023

Localisation du projet à Labessière-Candeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A115 A116 A126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fedarie

Territoire administratif

Commune
Labessière-Candeil Code postal 81300 Identifiant INSEE 81117
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 000 m² 2 402 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 402 m² 2 402 m²
Total 2 000 m² 2 402 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 402 m² 2 402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 000 m² 2 402 m² 0 m² 2 000 m² 0 m² 402 m² 2 402 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA FEDARIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
401161633
SIRET
40116163300011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
LABESSIERE-CANDEIL (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08111722T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 94 426 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fedarie, Labessière-Candeil (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE LA FEDARIE et accordé le 12 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2022, ouverture de chantier le 5 septembre 2022, achèvement déclaré le 21 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08111722T0002, instruit par la commune de Labessière-Candeil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Labessière-Candeil

Autres types d'autorisations à Labessière-Candeil