Permis de construire Locaux N° 08110514E0056

Permis de construire à Graulhet pour 12 010 m² de locaux - Avenue Marechal Juin La Bousquetarie Haute

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 08110514E0056

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 08110514E0056, délivré le 16 mars 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Juin La Bousquetarie Haute, Graulhet (81300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRAULHET DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 020 m² en commerce et services, 1 990 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1165, F1167, F1171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 479 m²

Surface existante avant

8 377 m²

Surface créée

12 010 m²

Variation nette

+4 133 m²

Surface totale après

12 510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 9 jours

Dépôt
25/01/2016
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1165 F1167 F1171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bousquetarie Haute

Territoire administratif

Commune
Graulhet Code postal 81300 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 377 m² 12 010 m² 0 m² 7 877 m² 0 m² 4 133 m² 12 510 m²
Total 8 377 m² 12 010 m² 0 m² 7 877 m² 0 m² 4 133 m² 12 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 6 940 m² 10 020 m² 0 m² 6 440 m² 0 m² 3 580 m² 10 520 m²
Entrepôt 1 437 m² 1 990 m² 0 m² 1 437 m² 0 m² 553 m² 1 990 m²
Total locaux 8 377 m² 12 010 m² 0 m² 7 877 m² 0 m² 4 133 m² 12 510 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRAULHET DISTRIBUTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
326652526
SIRET
32665252600012
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110514E0056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 479 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marechal Juin La Bousquetarie Haute, Graulhet (81300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GRAULHET DISTRIBUTION et accordé le 16 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mars 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08110514E0056, instruit par la commune de Graulhet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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