Permis de construire à Graulhet pour 12 160 m² de locaux - Avenue Marechal Juin La Bousquetarie Haute
Tarn (81) , Occitanie
Autorisé le 16 mars 2015 · Dossier PC n° 08110514E0056 · Demandeur : GRAULHET DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08110514E0056, délivré le 16 mars 2015 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Avenue Marechal Juin La Bousquetarie Haute, Graulhet (81300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GRAULHET DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 479 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 672 m² de commerce, 1 988 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1165, F1167, F1171.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Graulhet
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 377 m² | 11 660 m² | 0 m² | 7 877 m² | 0 m² | 3 783 m² | 12 160 m² |
| Total | 8 377 m² | 11 660 m² | 0 m² | 7 877 m² | 0 m² | 3 783 m² | 12 160 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 6 940 m² | 9 672 m² | 0 m² | 6 440 m² | 0 m² | 3 232 m² | 10 172 m² |
| Entrepôts | 1 437 m² | 1 988 m² | 0 m² | 1 437 m² | 0 m² | 551 m² | 1 988 m² |
| Total locaux | 8 377 m² | 11 660 m² | 0 m² | 7 877 m² | 0 m² | 3 783 m² | 12 160 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08110514E0056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81105 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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