Permis de construire Locaux N° 08110513E0030

Permis de construire n° 08110513E0030 à Graulhet pour 290 m² de locaux, La Garrigue - Saint-Memy

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PC n° 08110513E0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08110513E0030 a été délivré le 19 septembre 2013 à Graulhet (Tarn, Occitanie), pour un projet situé La Garrigue - Saint-Memy.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1591, A1592. L'ensemble des 584 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graulhet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 970 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a duré 6 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/09/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

8 ans 7 mois

Dépôt
17/09/2015
Autorisation
19/09/2013
Chantier (DOC)
17/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2022

Localisation du projet à Graulhet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1591 A1592

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Graulhet Code postal 81304 Identifiant INSEE 81105
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAULHET (81300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08110513E0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 septembre 2013
Date de dépôt 17/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 970 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Garrigue - Saint-Memy, à Graulhet (81300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 17 septembre 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08110513E0030, déposé en mairie de Graulhet.

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