Permis de construire Logement N° 08109921T0149

Permis de construire n° 08109921T0149 à Gaillac pour 172 m² de logement, 26 Rue Des Camelias

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PC n° 08109921T0149

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109921T0149 a été délivré le 4 janvier 2022 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 26 Rue Des Camelias.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 377 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LM72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 377 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

460 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/08/2023. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/08/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/01/2022
Chantier (DOC)
13/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/08/2023

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LM72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 460 m²
Total 288 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 460 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109921T0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Camelias, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 janvier 2022, ouverture de chantier le 13 juin 2022, achèvement déclaré le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109921T0149, déposé en mairie de Gaillac.

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