Déclaration préalable Locaux N° 0810992500281

Déclaration préalable à Gaillac pour 114 m² de locaux - 46 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier DP n° 0810992500281

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0810992500281, accordée le 15 décembre 2025 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 46 Avenue Charles De Gaulle, Gaillac (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LW108, LW109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

806 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

224 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LW108 LW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 220 m² 4 m² 110 m² 0 m² 110 m² 4 m² 224 m²
Total 220 m² 4 m² 110 m² 0 m² 110 m² 4 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 220 m² 4 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 114 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total locaux 220 m² 4 m² 110 m² 0 m² 110 m² 4 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENOUILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810992500281
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 46 Avenue Charles De Gaulle, Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810992500281, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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