Permis de construire Logement N° 08109922T0105

Permis de construire n° 08109922T0105 à Gaillac pour 791 m² de logement, 7-9 Bd Gambetta

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 08109922T0105

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7-9 Bd Gambetta, le permis de construire n° 08109922T0105 a été délivré le 10 mai 2023 à Gaillac (Tarn, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY185, BY186. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

305 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

791 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

951 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY185 BY186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 448 m² 189 m² 602 m² 0 m² 448 m² 343 m² 791 m²
Locaux 468 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m² -308 m² 160 m²
Total 916 m² 189 m² 602 m² 154 m² 602 m² 35 m² 951 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 5 2 - - - 9
22,2 % 55,6 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RODEZ (12000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109922T0105
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 791 m² de surface de plancher sur un terrain de 305 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 7-9 Bd Gambetta, à Gaillac (81600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 5 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109922T0105, déposé en mairie de Gaillac.

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