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Permis de construire Locaux N° 08109918T0046

Permis de construire à Gaillac pour 192 m² de locaux - 24 Rue Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Pyrenees, Gaillac (81600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.G.M. et accordé le 7 août 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0046, instruit par la commune de Gaillac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier PC n° 08109918T0046

Demandeur

G.G.M.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08109918T0046, délivré le 7 août 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue Des Pyrenees, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par G.G.M.. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

757 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

383 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 22 jours

Durée du chantier

5 mois 1 jour

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

29/07/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NL109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	191 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	383 m²
Total	191 m²	192 m²	0 m²	0 m²	0 m²	192 m²	383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	13 m²	0 m²	0 m²	13 m²
Commerce et services	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Entrepôt	0 m²	192 m²	192 m²	192 m²
Total locaux	191 m²	192 m²	192 m²	383 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.G.M.

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 450459185
SIRET: 45045918500028
Code APE (NAF): 66.30Z - Gestion de fonds
Localisation: GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08109918T0046
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	81099 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 757 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue Des Pyrenees, Gaillac (81600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par G.G.M. et accordé le 7 août 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2018, ouverture de chantier le 29 juillet 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0046, instruit par la commune de Gaillac.

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