Permis de construire Logement N° 08109918T0049

Permis de construire à Gaillac pour 2 169 m² de logement - 32 - Place Maurice Et Eugenie D 41 Rue Du Chateau Du Roi

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PC n° 08109918T0049

Demandeur

LA MAITRISE

Cette page présente le permis de construire n° 08109918T0049, délivré le 28 août 2018 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 32 - Place Maurice Et Eugenie D 41 Rue Du Chateau Du Roi, Gaillac (81600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA MAITRISE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BY32, BY36, BY37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 648 m²

Surface existante avant

1 848 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

2 169 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/08/2018
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY32 BY36 BY37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 41 Rue Du Chateau Du Roi

Territoire administratif

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 321 m² 1 848 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 2 169 m²
Locaux 1 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 848 m² 0 m² 0 m²
Total 1 848 m² 321 m² 1 848 m² 0 m² 1 848 m² 321 m² 2 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 15 3 - - 32
6,3 % 37,5 % 46,9 % 9,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA MAITRISE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831881040
SIRET
83188104000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109918T0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 648 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 - Place Maurice Et Eugenie D 41 Rue Du Chateau Du Roi, Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA MAITRISE et accordé le 28 août 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 août 2018, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 15 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109918T0049, instruit par la commune de Gaillac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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