Permis de construire Locaux N° 08109915T0117

Permis de construire n° 08109915T0117 à Gaillac pour 84 m² de locaux, 16 Rue Jean Rostand

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08109915T0117

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109915T0117 a été délivré le 7 avril 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Jean Rostand. INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ57. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 037 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 587 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2016

Achèvement (DAACT)

13/02/2017

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
13/02/2017
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
15/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2017

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334924362
SIRET
33492436200091
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1986
Localisation
GAILLAC (81603)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109915T0117
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 13/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Jean Rostand, à Gaillac (81600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par INSTITUT DE RECHERCHE PIERRE FABRE et accordé le 7 avril 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 15 avril 2016, achèvement déclaré le 13 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109915T0117, déposé en mairie de Gaillac.

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