Déclaration préalable à Gaillac pour 80 m² de locaux - 16 Rue Jean Rostand Zi Des Clergous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier DP n° 08109917T0214
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT
Cette page présente la déclaration préalable n° 08109917T0214, accordée le 6 novembre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 16 Rue Jean Rostand Zi Des Clergous, Gaillac (81600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PIERRE FABRE MEDICAMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2018
Achèvement (DAACT)
13/04/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 7 jours
Délai total
5 mois 7 jours
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326118502
- SIRET
- 32611850200136
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Localisation
- GAILLAC (81600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109917T0214 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |