Permis de construire n° 08109915T0075 à Gaillac pour 32 m² de locaux, Clergous
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 08109915T0075
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clergous, le permis de construire n° 08109915T0075 a été délivré le 3 novembre 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est PIERRE FABRE MEDICAMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 164 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ56, LZ57. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gaillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 621 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 653 m² |
| Total | 12 621 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 621 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 653 m² |
| dont Industrie | 12 621 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 653 m² |
| Total locaux | 12 621 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 12 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PIERRE FABRE MEDICAMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 326118502
- SIRET
- 32611850200136
- Code APE (NAF)
- 46.46Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CASTRES CEDEX (81600)
Autres dossiers de PIERRE FABRE MEDICAMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109915T0075 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |