Permis de construire Locaux N° 08109916T0007

Permis de construire n° 08109916T0007 à Gaillac pour 131 m² de locaux, 2 Rue De L Egalite

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2016

Dossier PC n° 08109916T0007

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109916T0007, délivré le 7 avril 2016 à Gaillac (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé 2 Rue De L Egalite. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLAC.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ND281, ND283, ND284. L'ensemble des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

971 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

1 025 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/12/2016

Achèvement (DAACT)

18/04/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
18/04/2018
Autorisation
07/04/2016
Chantier (DOC)
07/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2018

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ND281 ND283 ND284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 971 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 1 025 m²
Total 971 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 1 025 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 971 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 1 025 m²
Total locaux 971 m² 131 m² 0 m² 77 m² 0 m² 54 m² 1 025 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAILLAC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218100998
SIRET
21810099800010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
1978
Localisation
GAILLAC (81600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109916T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 avril 2016
Date de dépôt 18/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De L Egalite, à Gaillac (81600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAILLAC et accordé le 7 avril 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 avril 2016, ouverture de chantier le 7 décembre 2016, achèvement déclaré le 18 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109916T0007, déposé en mairie de Gaillac.

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