Permis de construire Locaux N° 08109921T0037

Permis de construire n° 08109921T0037 à Gaillac pour 360 m² de locaux, 12 Rue Jean Rostand Za Des Clergous

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PC n° 08109921T0037

Demandeur

ALCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Gaillac (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109921T0037 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Rostand Za Des Clergous. Le dossier a été déposé par ALCO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LY179, LY185, LY187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 160 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

3 520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LY179 LY185 LY187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Des Clergous

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 160 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 520 m²
Total 3 160 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 160 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 520 m²
dont Entrepôt 3 160 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 520 m²
Total locaux 3 160 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 3 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
853497444
SIRET
85349744400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TECOU (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109921T0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 360 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Jean Rostand Za Des Clergous, à Gaillac (81600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALCO et accordé le 6 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109921T0037, déposé en mairie de Gaillac.

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