Permis de construire Locaux N° 08109915T0051

Permis de construire n° 08109915T0051 à Gaillac pour 232 m² de locaux, 4 Av De L'europe

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2015

Dossier PC n° 08109915T0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08109915T0051 a été délivré le 25 août 2015 à Gaillac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 4 Av De L'europe.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont NI90, NK33, NK34. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 069 m²

Surface existante avant

2 995 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

3 227 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

04/11/2016

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
04/11/2016
Autorisation
25/08/2015
Chantier (DOC)
01/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2016

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI90 NK33 NK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 995 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 227 m²
Total 2 995 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 995 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 227 m²
dont Industrie 2 995 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 227 m²
Total locaux 2 995 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 3 227 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109915T0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 août 2015
Date de dépôt 04/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 069 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Av De L'europe, à Gaillac (81600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 4 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08109915T0051, déposé en mairie de Gaillac.

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