Permis de construire Locaux N° 08109917T0070

Permis de construire n° 08109917T0070 à Gaillac pour 184 m² de locaux, Traversac

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2017

Dossier PC n° 08109917T0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traversac, le permis de construire n° 08109917T0070 a été délivré le 14 décembre 2017 à Gaillac (Tarn, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 585 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NI88, NK33, NK34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 027 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 585 m²

Surface existante avant

3 227 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

3 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
14/12/2017
3
Chantier (DOC)
16/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gaillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NI88 NK33 NK34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gaillac Code postal 81600 Identifiant INSEE 81099
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 227 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 411 m²
Total 3 227 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 227 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 411 m²
dont Industrie 3 227 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 411 m²
Total locaux 3 227 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 3 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAILLAC (81600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08109917T0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81099 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 14 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 585 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Traversac, à Gaillac (81600).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 décembre 2017, ouverture de chantier le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08109917T0070, déposé en mairie de Gaillac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gaillac

Autres types d'autorisations à Gaillac