Permis de construire n° 08109615A0007 au Fraysse pour 142 m² de locaux, Frayssinet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 08109615A0007
Demandeur
GAEC DU FRAYSSINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fraysse (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109615A0007 a été délivré le 12 octobre 2015, pour un projet situé Frayssinet. Le demandeur déclaré est GAEC DU FRAYSSINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 107 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D1456, D1418, D1417. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fraysse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fraysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frayssinet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² |
| Locaux | 3 233 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 375 m² |
| Total | 3 404 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 233 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 375 m² |
| Total locaux | 3 233 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 3 375 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRAYSSINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342211919
- SIRET
- 34221191900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE FRAYSSE (81430)
Autres dossiers de GAEC DU FRAYSSINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109615A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |