Permis de construire à Le Fraysse pour 102 m² de locaux - Frayssinet
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2018
Dossier PC n° 08109618A0005
Demandeur
GAEC DU FRAYSSINET
Cette page présente le permis de construire n° 08109618A0005, délivré le 1 juin 2018 à Le Fraysse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Frayssinet, Le Fraysse (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU FRAYSSINET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 462 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D1456, D1418, D441.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Fraysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frayssinet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 368 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 470 m² |
| Total | 3 368 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 368 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 3 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU FRAYSSINET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342211919
- SIRET
- 34221191900010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LE FRAYSSE (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109618A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |