Permis de construire n° 08109615A0006 au Fraysse pour 891 m² de locaux, La Martinie
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 08109615A0006
Demandeur
GAEC LANNES LA MARTINIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fraysse (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08109615A0006 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé La Martinie. La demande émane de GAEC LANNES LA MARTINIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 891 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 891 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D302, D299, D298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fraysse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Fraysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Martinie
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
| Total locaux | 0 m² | 891 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 891 m² | 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LANNES LA MARTINIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401067194
- SIRET
- 40106719400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LE FRAYSSE (81430)
Autres dossiers de GAEC LANNES LA MARTINIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109615A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |