Permis de construire à Le Fraysse pour 80 m² de logement - Rte De L Ancienne Mine
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 08109615A0002
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08109615A0002, délivré le 12 mai 2015 à Le Fraysse (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Rte De L Ancienne Mine, Le Fraysse (81430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D212.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2015.
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 mois 29 jours
Délai total
2 mois 29 jours
Localisation du projet à Le Fraysse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Fraysse Code postal 81430 Identifiant INSEE 81096
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Locaux | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FRAYSSE (81430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08109615A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |