Permis de construire n° 08106924A0005 à Cordes-sur-Ciel pour 800 m² de locaux, 65 Grand Raymond Vii
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2025
Dossier PC n° 08106924A0005
Demandeur
S.C.I. DES ROSEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106924A0005 a été délivré le 29 janvier 2025, pour un projet situé 65 Grand Raymond Vii. S.C.I. DES ROSEAUX figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 773 m² en habitation et 27 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK218. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-sur-Ciel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 773 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
| Total locaux | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 27 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. DES ROSEAUX
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 400088837
- SIRET
- 40008883700028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CORDES-SUR-CIEL (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106924A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |