Permis de construire Locaux N° 08106924A0006

Permis de construire n° 08106924A0006 à Cordes-sur-Ciel pour 28 m² de locaux, 1 Avenue De La Gresigne

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PC n° 08106924A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106924A0006 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé 1 Avenue De La Gresigne.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH41. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-sur-Ciel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m²
Locaux 40 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 68 m²
Total 110 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 68 m²
Total locaux 40 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUZIEYS-PANENS (81170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08106924A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 81069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De La Gresigne, à Cordes-sur-Ciel (81170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08106924A0006, déposé en mairie de Cordes-sur-Ciel.

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