Déclaration préalable Locaux N° 0810692500005

Déclaration préalable à Cordes-sur-Ciel pour 1 042 m² de locaux - 26-28 Le Planol

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier DP n° 0810692500005

Demandeur

SC LE TRAIT D'UNION

Cette page présente la déclaration préalable n° 0810692500005, accordée le 28 mars 2025 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), pour un projet situé 26-28 Le Planol, Cordes-sur-Ciel (81170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SC LE TRAIT D'UNION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK132, AK133, AK134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

1 042 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

1 042 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK132 AK133 AK134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 521 m² 0 m² 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²
Total 521 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 521 m² 521 m² 1 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 521 m² 0 m² 0 m² 521 m² 521 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 1 042 m² 0 m² 0 m² 1 042 m² 1 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SC LE TRAIT D'UNION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952160463
SIRET
95216046300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0810692500005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 81069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 042 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26-28 Le Planol, Cordes-sur-Ciel (81170).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SC LE TRAIT D'UNION et accordée le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0810692500005, instruit par la commune de Cordes-sur-Ciel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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