Permis de construire n° 08106924A0004 à Cordes-sur-Ciel pour 1 178 m² de locaux, Les Prebendies
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 08106924A0004
Demandeur
GAEC DES PREVENDIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2025 à Cordes-sur-Ciel (Tarn, Occitanie), le permis de construire n° 08106924A0004 porte sur un projet situé Les Prebendies. GAEC DES PREVENDIES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 136 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A98, A77, A80. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cordes-sur-Ciel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cordes-sur-Ciel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Prebendies
Territoires administratifs
- Commune
- Cordes-sur-Ciel Code postal 81170 Identifiant INSEE 81069
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 178 m² | 1 178 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES PREVENDIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 531666246
- SIRET
- 53166624600016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CORDES-SUR-CIEL (81170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08106924A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |